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La recherche est ce travail lent et minutieux consistant à partir d’un unique nom, celui du défunt, pour aboutir à une liste exhaustive, celles des héritiers. État civil, recensements de populations, archives de l’enregistrement, enquêtes locales sont autant de moyens auxquels le généalogiste a recours pour reconstituer l’arbre familial dans sa réalité légale et pas simplement dans la perception qu’en ont les contemporains. Pour lui, il s’agit alors non seulement de retrouver les héritiers vivants, mais aussi de s’assurer que d’autres, oubliés ou ignorés, n’existent pas.
Son travail l’oblige ainsi à remonter le temps et à suivre à la trace le parcours des familles dans l’espace.
Le contrat passé avec l’héritier
L’Étude passe un contrat de révélation de succession avec l’héritier dans lequel il lui révèle des droits à faire valoir dans une succession que l’héritier reconnait ignorer.
Ce contrat fixe nos honoraires en fonction du degré de parenté.
Les Archives Généalogiques ANDRIVEAU supporteront tous les aléas financiers et en cas d'insuccès pour quelque cause que ce soit, notamment en cas d'intervention d'Héritier plus proche, de testament déshéritant l'Héritier ou de dettes absorbant l'actif, les Archives Généalogiques ANDRIVEAU conserveront à leur charge tous les frais avancés quel qu'en soit leur montant et feront leur affaire personnelle de tout déficit successoral de façon que l'Héritier n'ait jamais rien à avancer ni à débourser.
L’héritier peut prendre conseil auprès de son notaire afin d’être rassuré sur le bien fondé d’une telle démarche.
Lorsque le dernier héritier est retrouvé une lettre est envoyée à tous les
héritiers pour leur révéler l’origine de la succession accompagnée d’une procuration qui nous permettra de vous représenter tout au long de la succession. Cette dernière a l'avantage de donner au notaire un même interlocuteur: le généalogiste missionné pour défendre les intérets des héritiers. Ces derniers sont ainsi déchargés du suivi d'une succession, des frais, déplacements, etc. (…)
Envoi du dossier au notaire
Ainsi lorsque tous les héritiers ont signé notre contrat de révélation de succession et la procuration, la recherche des héritiers est terminée. Notre dossier complet accompagné du tableau généalogique peut être enfin envoyé au notaire aux fins de commencer le règlement de la succession.
Le règlement constitue la dernière étape du métier du généalogiste.
Muni de la procuration que lui a confiée dans un second temps l’héritier, il peut alors procéder à la liquidation de l’affaire – ventes de biens immobiliers et de titres, rendez-vous avec le notaire – de telle sorte que la personne représentée ne souffre d’aucun désagrément du fait de cette affaire et puisse entrer dans les meilleurs délais en possession des fonds lui revenant de droit.
Les différentes étapes du règlement d’une succession
- La signature de l’acte de notoriété (rédigé par le notaire) :
acte qui détermine les droits de chacun des héritiers
et qui annexe notre tableau généalogique et toutes
les procurations.
- Règlement de la succession par le notaire avec notre concours :
inventaire et estimations des biens, encaissement des liquidités,
vente des biens, paiement du passif, établissement de la
déclaration de succession et paiement des droits.
- Distribution des fonds : après réception des fonds du notaire
nous répartissons les fonds.
Engagement envers ses mandants
Depuis1830, L’ETUDE GENEALOGIQUE ANDRIVEAU s’engage à mettre toute sont expertise au service de ceux qui l’ont mandatée. Le sérieux et la rigueur de ses collaborateurs seront entièrement tournés vers son exigence d’excellence.
Notre étude prendra soin de faire connaître à ses mandants l’avancement régulier de ses travaux de recherche.
Elle s’engage à produire toutes les justifications nécessaires établissant la qualité des héritiers, notamment par la production d’un tableau généalogique.
Pas sa signature de l'acte de notoriété, elle certifiera et engagera sa responsabilité dans l'exactiture de la dévolution successorale qu'elle aura délivré.
Engagement envers les héritiers
C’est grâce à la signature du contrat de révélation de succession et d’une procuration que les héritiers nous donnent le pouvoir de régler la succession en leur nom. L’étude s’engage donc à représenter au mieux les intérêts des ses héritiers tout au long du règlement de la succession.
L’étude étant mandataire des héritiers, elle se doit aussi de les associer à toutes les grandes étapes de la succession et à chaque décision importante qui en découle (ex : la vente d’un bien immobilier…).
Une sécurité juridique : Le contrat de révélation de succession
C’est la signature du contrat de révélation de succession par l’héritier et pas les Archives Généalogiques Andriveau qui lie les deux parties. Ce contrat est pour l’héritier un gage de sécurité juridique absolu.
Celui-ci stipule notamment que :
L’étude prend à sa charge la totalité des frais qu’elle avance et donc que les héritiers n’ont aucune somme à avancer.
L’étude fait son affaire personnelle de tout déficit successoral qui pourrait apparaître après le règlement de la succession.
Le contrat établit aussi nos honoraires qui sont fixes en fonction du degré de parenté de l’héritier. Ils représentent un pourcentage de l’actif net de la part successorale de l’héritier. Aucune autre somme ne lui sera demandée.
Une assurance sécurité
Les Archives Généalogiques Andriveau possèdent une assurance responsabilité professionnelle qui couvre l’ensemble des dossiers dans lesquels l’étude s’engage.
Une sécurité banquaire
Depuis 2006, Les Archives Généalogiques Andriveau sont partenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Grâce à ce partenariat privilégié notre étude travaille désormais avec le même établissement bancaire que tous les notaires et les officiers ministériels français.
La charte de déontologie
Les Archives Généalogiques Andriveau sont un des membres fondateurs de la chambre des généalogistes successoraux de France (www.genealogistes.org) créée en 1947. Composée de près de 30 études elle-ci est la plus ancienne instance représentative de la profession.
C’est à ce titre que l’étude est cosignataire de la charte de déontologie (www.genealogistes.org/charte.htm), adoptée à l’unanimité au cours de l’assemblée générale de la Chambre des Généalogistes de France du 18 novembre 1994. Celle-ci stipule les devoirs et les obligations de ses membres envers leurs mandants et les héritiers.
Honoraires de révélation de succession
C'est le contrat de révélation de succession proposé aux héritiers qui fixe nos honoraires. Ils représentent un poucentage de la part nette revenant aux héritiers, variant selon le degré de parenté les liant au défunt.
Honoraires forfaitaires
Pour une vérification de dévolution, nos honoraires sont fixés en fonction de la difficulté de chaque dossier et de l’importance de l’actif de la succession.
Matthieu Andriveau
Cécile Andriveau
Jean-Marie Andriveau
Bénéficiaire assurance vie, biens vacants sans maitre, recherches généalogiques, recherche d’héritiers, règlement de succession, révélation de succession
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