Retrouvez des héritiers, des bénéficiaires d’assurance-vie, des ayant droits de propriétaires et de comptes en déshérence, …

Ils nous font confiance:

Les Notaires

Depuis leur création. Les Archives Généalogiques Andriveau ont constitué un partenaire privilégié du Notariat. En effet, l’histoire de notre société est intimement liée à celle des notaires de France, cette longue expérience leur permet de pouvoir s’appuyer avec confiance sur une expertise centenaire jamais remise en cause.

Les Administrateurs judiciaires

Leur nomination pour gérer des successions en difficulté ou pour régler des situations juridiques complexes s’accompagne dans nombre de cas de la nécessité pour eux de faire appel aux services de notre étude afin de rechercher des héritiers, des co-indivisaires ou leurs ayants droit.

Les Avocats

Votre client est créancier d’une personne décédée ou sans héritiers connus. Vous êtes le correspondant d’un confrère à l’étranger et il faut rechercher des héritiers afin de pouvoir régler une succession en France ou au-delà de nos frontières. Vous êtes le conseil d’un promoteur immobilier, il se peut qu’il faille rechercher les propriétaires ou les héritiers d’un terrain faisant partie d’un projet d’aménagement. les raisons de nous mandater :

Les Administrateurs de biens

La disparition d’un copropriétaire sans héritiers connus peut entraîner de graves difficultés pour toute la copropriété (charges non payées…). Seuls les héritiers du sang sont susceptibles de pouvoir régler ces créances.

Collectivités locales

Depuis de la loi du 13 août 2004 et de l’article 713 du Code Civil qui transfèrent la charge de retrouver les propriétaires des « biens vacants et sans maître » revient aux communes sur lesquelles ils se situent. De ce fait, ces biens peuvent être incorporés au domaine communal mais il convient dans la procédure qu’une enquête préalable ait été effectuée pour identifier le propriétaire et/ou ses ayants-droit.

Assurances-vie

À la suite de la loi du 19 février 2014, il devient urgent de rechercher les bénéficiaires des avoirs en déshérence, avant leur transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Notre étude de Généalogie successorale vous aide dans votre volonté d’apporter des solutions et de clarifier la situation des contrats en déshérence.

Organismes financiers

Suite à la loi du 19 février 2014, il devient urgent de rechercher les bénéficiaires des avoirs en déshérence, avant leur transfert à la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Particuliers

Tout particulier peut faire appel à un généalogiste successoral.
En effet, il arrive que l’on soit amené à faire vérifier, confirmer ses propres droits héréditaires.

Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs

Depuis la nouvelle loi en date du 5 avril 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs incapables, le législateur propose qu’au décès de la personne protégée soit mandaté un généalogiste successoral aux fins de rechercher tout ou partie des héritiers de celle-ci.