La dévolution successorale

Le code civil français organise la manière dont doit être transmis un héritage.

L’article 731 du Code Civil stipule que « la succession ne peut être dévolue qu’aux parents et au conjoint successible du défunt».

1. La règle des ordres

1er ordre :

  • Les descendants en ligne directe
  • Les enfants légitimes, naturels et adultérins ont les mêmes droits

2ème ordre (Mixte) :

  • Les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs et neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces, etc.)

3ème ordre :

  • Les ascendants ordinaires (grands-parents et arrière grands- parents).

4ème ordre :

  • Les collatéraux ordinaires jusqu’au 6e degré (CC -art. 745) : oncles et tantes, cousins au 4e. 5 e et 6e degré.

2. La règle des degrés

La proximité de parenté s’établit par le nombre de générations, chaque génération constituant un degré supplémentaire.

Ligne directe

On appelle ligne directe la s u i t e des degrés entre personnes qui descendent l’une de l’autre (ex : les enfants ou les petits-enfants).
On compte autant de degrés q u ‘ i l y a de générations entre les personnes : ainsi, le fils est, à l’égard du père au premier degré, le petit-fils au second.

Ligne collatérale

On appelle ligne collatérale la suite de degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d’un auteur commun. Ici les degrés se comptent par génération, depuis l’un des parents jusqu’à l’auteur commun : a i n s i deux frères sont au deuxième degré (les parents au premier degré et eux au second), l’oncle et le neveu sont au troisième degré, les cousins germains au quatrième.
Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré.