Nos garanties

Une sécurité juridique : Le contrat de révélation de succession

C’est la signature du contrat de révélation de succession par l’héritier et par les Archives Généalogiques Andriveau qui lie les deux parties. Ce contrat est pour l’héritier un gage de sécurité juridique absolu. Celui-ci stipule notamment que : L’étude prend à sa charge la totalité des frais qu’elle avance et donc que les héritiers n’ont aucune somme à avancer.

L’étude fait son affaire personnelle de tout déficit successoral qui pourrait apparaître après le règlement de la succession.

Le contrat établit aussi nos honoraires qui sont fixes en fonction du degré de parenté de l’héritier. Ils représentent un pourcentage de l’actif net de la part successorale de l’héritier. Aucune autre somme ne lui sera demandée.

Assurance Responsabilité civile & garantie financière

Les Archives Généalogiques Andriveau ont souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dossiers et une garantie financière. Cette dernière est fournie chaque année après production d’une attestation de représentation des fonds.
Assureur: AMLIN INSURANCE SE/58bis rue de la Boétie 75008 Paris
Assurance Responsabilité civile n° de contrat: 2017PIR0001
Garantie financière n° contrat: 2017PFC019

Une sécurité bancaire

Depuis 2006, les Archives Généalogiques ANDRIVEAU sont partenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Grâce à ce partenariat privilégié notre étude travaille désormais avec le même établissement bancaire que tous les notaires et les officiers ministériels français.
Les Archives Généalogiques Andriveau possèdent un « compte tiers » afin de recevoir les sommes destinées aux  héritiers représentés.

Médiation suite à un litige après signature d’un contrat uniquement

Pour toute réclamation, vous devez préalablement contacter l’étude « Archives Généalogiques Andriveau » par e-mail, téléphone, fax ou courrier aux coordonnées que vous trouverez dans « contacts ». Dans l’hypothèse où le recours proposé ci-dessus n’a pas abouti à un accord de nature à résoudre le litige ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, et seulement dans ces cas,  l’héritier est informé qu’il peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation qui est compétent pour tout litige portant sur le présent contrat, par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Gérard GAUCHER, Médiateur de la consommation auprès de l’union GENEALOGISTE DE FRANCE et de la généalogie professionnelle 51, chemin des grands moulins 69400 GLEIZE ou sur le site internet du Médiateur http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/ sur lequel se trouvent également toutes les informations concernant la médiation.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La charte de déontologie

Les Archives Généalogiques ANDRIVEAU sont un des membres fondateurs de la chambre des généalogistes successoraux de France (www.chambre-genealogistes.com) créée en 1947. Composée de près de 30 études celle-ci est la plus ancienne instance représentative de la profession. Membre également des généalogistes de France (www.genealogistes-france.org).

C’est à ce titre que l’étude est cosignataire de la charte de déontologie adoptée le 7 juin 2013.