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Depuis leur création, Les Archives Généalogiques Andriveau ont constitué un partenaire privilégié du Notariat. En effet, l’histoire de notre société est intimement liée à celle des notaires de France. Cette longue expérience leur permet de pouvoir s’appuyer avec confiance sur une expertise centenaire jamais remise en cause.
Pourquoi nous mandater ?
1)Pour compléter ou établir une dévolution successorale après le décès d’une personne dont la postérité paraîtrait partielle ou inconnue.
Nos recherches généalogiques matérialisées par un tableau généalogique permettront au notaire d’établir l’acte de notoriété. (Acte qui atteste la qualité des héritiers venant à la succession).
La signature de l’acte de notoriété par les Archives Généalogiques Andriveau certifiera l’exactitude de la dévolution
2)Pour vérifier l’absence d’héritiers réservataires lorsqu’il existe des dispositions testamentaires.
3)Pour rechercher, identifier des légataires ou leurs ayants droits qui ne seraient pas connus du notaire.
4)Pour rechercher le ou les propriétaires d’un terrain ou d’un immeuble voulant être acquis par une tierce personne.
Il est important de noter, que pour la sécurité juridique du notaire liquidateur et des héritiers retrouvés, Les Archives Généalogiques Andriveau engagent leur responsabilité en signant l’acte de notoriété et en délivrant son tableau généalogique.
Les Archives Généalogiques Andriveau ont toujours accompagné les administrateurs judiciaires dans l’exercice de leur mission.
Leur nomination pour gérer des successions en difficulté ou pour régler des situations juridiques complexes s’accompagne dans nombre de cas de la nécessité pour eux de faire appel aux services de notre étude afin de rechercher des héritiers, des co-indivisaires ou leurs ayants droit.
Les Archives Généalogiques Andriveau permettront ainsi aux administrateurs judiciaires de pouvoir faire liquider la succession par un notaire, de désintéresser les créanciers ou de réaliser une vente pour le compte d’une indivision.
Les Archives Généalogiques Andriveau sont un interlocuteur reconnu depuis longtemps par les avocats français et étrangers spécialisés dans le droit de la famille.
Cette profession, par la diversité des situations juridiques qu’elle rencontre, peut avoir à mandater notre étude dans certains cas :
• Pour rechercher des héritiers dans le cadre du règlement de
successions françaises et internationales.
• Pour rechercher les titulaires d’avoirs financiers en France
ou à l’étranger.
•Pour rechercher tous titulaires de droits indivis de biens
mobiliers ou immobiliers.
Les Archives Généalogiques Andriveau se tournent désormais vers les administrateurs de biens pour leur proposer ses services de recherches d’héritiers.
En effet, la mort d’un copropriétaire peut entraîner de graves difficultés pour toute la copropriété (charges non payées…). Seuls les héritiers du sang sont susceptibles de pouvoir régler ces créances.
Depuis la loi du 5 juin 2006 concernant les « successions et libéralités », les administrateurs de biens peuvent faire directement appel à notre étude car ils ont un « intérêt direct et légitime » à la mandater.
Nous mandater aura donc deux conséquences bénéfiques pour vos copropriétés en difficulté :
1) LA GRATUITE POUR LA COPROPRIÉTÉ puisque nos honoraires
sont indexés sur la part de l’actif successoral des HÉRITIERS
que nous aurons retrouvés.
2) UN RECOUVREMENT RAPIDE DE VOS CRÉANCES puisque
nous réglons la succession devant le notaire pour le compte
des héritiers dans le plus bref délai.
Les Archives Généalogiques Andriveau sont devenues un partenaire privilégié de toutes Les collectivités locales de France dans le cadre de la loi du 13 août 2004 et de l’article 713 du Code Civil qui transfèrent la charge de retrouver les propriétaires des « biens vacants et sans maître » aux communes sur lesquelles ils se situent.
De ce fait, ces biens peuvent être incorporés au domaine communal mais il convient dans la procédure qu’une enquête préalable ait été effectuée pour identifier le propriétaire et/ou ses ayants droit.
Ainsi, notre étude peut réaliser les recherches qui s’imposent sans que votre commune ne soit amenée à payer une quelconque somme car notre étude est rémunérée sur la part revenant aux héritiers.
Dans le cas où la recherche porterait uniquement sur l’identification d’un propriétaire, nos honoraires seront fixés forfaitairement à l’avance d’un commun accord.
Notre étude soutient l’effort des compagnies d’assurance-vie dans leur volonté d’apporter des solutions et de clarifier la situation des contrats en déshérence, contrats dont les bénéficiaires n’ont pas été retrouvés après le décès du souscripteur.
En effet, depuis la loi du 15 Décembre 2005, les articles L .132-8 et L132-96-2 du code des assurances et les précisions apportées par l’arrêté du 9 Février 2006 qui crée les articles A132-9 et A 139-9-1, l’assureur a désormais l’obligation de rechercher les bénéficiaires ou leurs ayants droit désignés sur les contrats dès qu’il est informé du décès du souscripteur.
Désormais les compagnies d’assurance-vie peuvent directement mandater Les Archives Généalogiques Andriveau lorsqu’elles soupçonnent le décès de l’assuré (âge avancé …) et qu’aucun bénéficiaire ne s’est fait connaître.
Ainsi la compagnie d’assurance pourra-t-elle communiquer sur ce devoir qu’elle se fixe de redistribuer les montants et primes investis aux bénéficiaires de l’assuré. S’instaurera alors cette confiance parfaite entre la compagnie et son souscripteur.
Les Archives Généalogiques Andriveau sont les partenaires de nombreuses banques, organismes financiers, sociétés de bourse depuis de nombreuses années.
En effet, il existe de nombreux cas de comptes et de produits financiers aujourd’hui laissés en déshérence en raison de l’ignorance du décès du titulaire ou de la difficulté des héritiers de connaître la totalité des actifs financiers de ceux à qui ils succèdent.
Chaque organisme pourra donc faire appel à nos services afin de mettre fin à des situations parfois inconfortables et ainsi pouvoir retrouver les titulaires légaux de ces comptes et produits en déshérence.
Tout particulier peut faire appel à un généalogiste successoral.
En effet, il arrive que l’on soit amené à faire vérifier, confirmer ses propres droits héréditaires. Cette démarche peut s’inscrire dans le cadre d’une succession ouverte après le décès d’un proche parent ou concerner plus simplement des biens immobiliers ou mobiliers (comptes en banque…) dont on pense être propriétaire.
Il est aussi possible d'avoir besoin de chercher les propriétaires ou leurs ayants droits d’un bien immobilier dont on voudrait faire l’acquisition.
Toutes ces missions peuvent être prises en charge par notre étude sans aucune dépense de votre part.
Sachez que chaque dossier sera traité avec exigence ainsi qu’avec la volonté de vous satisfaire dans les délais les plus courts.
Matthieu Andriveau
Cécile Andriveau
Jean-Marie Andriveau
Bénéficiaire assurance vie, biens vacants sans maitre, recherches généalogiques, recherche d’héritiers, règlement de succession, révélation de succession
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