Généalogiste Successoral – Recherche d'héritiers en France et dans le Monde depuis 1830
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Comme chaque année, notre étude publie une plaquette synthétique de fiscalité successorale que vous pouvez télécharger en pdf.
➡ Dans ces 9 pages, vous retrouverez :
– Un mémento sur l’actif déclarable et le passif déductible
– Les éléments essentiels quant au dépôt de la DDS, aux pénalités et aux prescriptions
– Un tableau récapitulant les éléments pour le calcul des droits de mutation
– Les abattements spéciaux et réductions sur les droits
– Une note sur les plus-values immobilières des particuliers
– Différents taux, barèmes et indices
Cette nouvelle version peut être téléchargée en version pdf.
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Nous sommes heureux d’être partenaire de la 4ème édition de Notalab.
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Nos équipes partout en France vous souhaitent une belle et heureuse année 2023.
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C’est un honneur de soutenir les projets de la Société des Amis de Versailles et de contribuer à faire rayonner le château et son domaine pour transmettre ce patrimoine aux générations futures.