Lors du décès d’un copropriétaire sans héritiers connus, les conséquences peuvent être préjudiciables pour l’ensemble de la copropriété. Les charges impayées sont alors supportées par les copropriétaires : biens laissés vacants, défaut d’entretien, problème de sécurité, occupation illégale…
La seule solution pour le syndic est de trouver les héritiers légitimes. En effet, ils sont les seuls à pouvoir régler les dettes et rétablir la situation initiale.
Faire appel à un généalogiste lors du décès d’un copropriétaire
Le syndic de copropriété peut faire à appel à un généalogiste dès qu’il apprend le décès d’un copropriétaire sans héritiers connus (même s’il a déjà contacté les domaines).
- Simplicité : une fois mandaté, le syndic bénéficie de l’appui d’un seul interlocuteur
- Rapidité dans le recouvrement des charges de copropriété.
- Gratuité : cette démarche ne coûte rien au syndic de copropriété.
- Justice : les ayants-droit récupèrent les biens qui leur reviennent légalement. Les droits de successions sont reversés à l’Etat.
- Avantage supplémentaire : la vente du bien immobilier est confiée au syndic de copropriété s’il est habilité à le faire.
Mission du généalogiste
- Reconstitution de l’arbre généalogique dans sa réalité légale afin de retrouver la liste exhaustive des héritiers vivants jusqu’au 6e degré de parenté.
- Défense des intérêts des héritiers en les représentant lors du règlement de la succession
- Remboursement des créanciers.