La recherche d’héritiers est confiée aux généalogistes successoraux. Les notaires missionnent ces professionnels du droit dans le cadre de successions. Les généalogistes recherchent la totalité des héritiers. Parfois une partie ou un seul héritier.
De plus en plus souvent, ils ont également pour mission de certifier les tableaux généalogiques. Les héritiers se sont bien fait connaître du notaire mais celui-ci souhaite une confirmation.
Recherche d'héritiers
Les notaires font appel à nos services lorsqu’ils ne connaissent pas les héritiers ou n’en connaissent qu’une partie. Parfois aussi lorsqu’il existe des incertitudes sur l’existence de certains héritiers. Nos généalogistes reconstituent l’arbre généalogique dans sa réalité légale afin de retrouver la liste exhaustive des héritiers. Il s’agit, non seulement de retrouver tous les héritiers, mais également de s’assurer qu’aucun héritier n’a été oublié. Ainsi, le notaire établira l’acte de notoriété auquel sera annexé notre tableau généalogique.
Les notaires font appel à notre Etude lorsqu’ils ont ouvert la succession d’une personne sans famille connue, laissant un actif bénéficiaire.
Nos généalogistes identifient les héritiers, qu’ils soient des enfants du défunt, des frères, neveux ou cousins. Ils leur révèlent leurs droits successoraux. Puis ils signent des contrats de révélation garantissant les droits des deux parties.
Il arrive souvent que, lors de l’ouverture d’une succession, seule une partie des héritiers se présente à l’étude qui en est chargée. Le cas le plus courant est celui de cousins du défunt qui lui sont apparentés du côté paternel ou du côté maternel. Or les notaires ne peuvent pas dresser la liste exhaustive des héritiers si les recherches n’ont pas été effectuées dans les deux branches. Ils nous demandent alors de retrouver les cousins qui ne se sont pas fait connaître auprès de lui.
La mobilité de nos contemporains s’accroît et les crises intrafamiliales occasionnent souvent des ruptures. Parfois, dans des fratries, un des membres a coupé les ponts avec ses proches. Le notaire recourt alors à nos services pour retrouver l’héritier manquant. S’il est décédé, nous recherchons ses enfants ou petits-enfants, eux-mêmes amenés à hériter.
NOTRE rôle de mandataire successoral
Une fois la recherche d’héritiers terminée, nos juristes représentent les personnes retrouvées lors du règlement de la succession. Ils recueillent auprès d’eux un pouvoir sous seing-privé. Cette procuration leur permet de défendre les droits des héritiers, sans leur demander de rémunération supplémentaire à celle déjà prévue par le contrat. Les héritiers bénéficient d’une assistance juridique tout au long du processus du règlement successoral.
Vérification de dévolutions successorales aux finS de certification
La confirmation de dévolution successorale est une activité à part entière de notre Etude. Dans certains cas, les héritiers ne sont pas en mesure de fournir leur livret de famille. Parfois le défunt a multiplié les unions ou le notaire nourrit des doutes sur la dévolution successorale. Ce dernier diligente notre Etude afin de lui confirmer les données dont il dispose et s’assurer qu’aucun héritier n’a été omis. Ce recours prudentiel est souvent justifié car, dans ce genre de configuration, nous retrouvons des ayants-droit oubliés dans 10 % des cas.
Confirmation d'absence d'héritiers réservataires
La loi française interdit de déshériter ses enfants ou petits-enfants. Aussi, lorsque le défunt a rédigé un testament au profit d’un tiers ou d’une personne morale, le notaire doit s’assurer que le défunt n’a pas eu de descendance. Il recourt aux services de notre Etude afin de certifier qu’il n’existe aucun héritier réservataire pouvant revendiquer le patrimoine de la succession ouverte. Il pourra ensuite dresser l’acte de notoriété.
Autres recherches
En plus de la recherche d’héritiers, nous intervenons également pour retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Parfois, la clause relative aux bénéficiaires est imprécise ou l’identité et/ou l’adresse du ou des bénéficiaires est inconnue. Nos équipes les retrouvent. Ils apportent la preuve juridique que les personnes sont bien celles à qui les fonds reviennent de droit.
Nous recherchons les héritiers ou les ayants droit de compte inactif : comptes bancaires, livrets et plans d’épargne en action sur lesquels aucun mouvement n’a été enregistré pendant 12 mois. (5 ans pour les comptes-titres, comptes sur livret, produits d’épargne réglementée, bons de caisse et comptes à terme, 10 ans pour les coffres forts). Nos équipes retrouvent les bénéficiaires.
Nous recherchons les propriétaires ou ayants droit de biens immobiliers présumés sans maître. Les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. La commune doit toutefois s’assurer préalablement que les biens peuvent effectivement être qualifiés de « biens sans maître ». Nos généalogistes font les recherches nécessaires afin d’établir l’enquête préalable à la procédure. Le cas échéant, ils retrouvent les propriétaires du bien.
Toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession a la possibilité de mandater un généalogiste successoral.
