Une personne de votre parenté, que vous ne connaissez peut-être pas, est décédée et vous ignorez que vous avez des droits à faire valoir dans sa succession. Dans la mesure où les héritiers ne sont pas présentés à lui et qu’il ignore leur adresse voire leur existence, le notaire chargé de la succession mandate un généalogiste. Après avoir effectué des recherches approfondies, ce dernier est parvenu à vous identifier et il prend attache avec vous.

La recherche d’héritiers est un travail lent et minutieux consistant, à partir du nom du défunt, à aboutir à la liste exhaustive des héritiers. État civil, recensements de populations, archives de l’enregistrement, enquêtes locales sont autant de moyens auxquels le généalogiste a recours. Ensuite, il reconstitue l’arbre familial dans sa réalité légale. Pour lui, il s’agit, non seulement de retrouver les héritiers vivants, mais aussi de s’assurer que d’autres, oubliés ou ignorés, n’existent pas.

Le généalogiste pénètre ainsi dans la vie des familles, découvrant parfois des enfants cachés ou des secrets enfouis.

Ce travail prend la forme d’un grand tableau généalogique qui sera annexé à l’acte de notoriété.

Le notaire ne vous connaît peut-être tout simplement pas ou ne sait pas comment vous localiser. Si aucun héritier ne prend attache auprès de lui, ou s’il n’a pas suffisamment de preuve que ceux qui se présentent sont bien les seuls, il doit en conscience faire appel au généalogiste, mais il n’est cependant pas tenu de se substituer à lui car leurs deux métiers sont bien différents.

Se déplacer dans les mairies pour consulter l’état civil, les archives pour suivre les recensements de population relèvent de la mission du généalogiste tandis que le notaire rédige, quant à lui, les actes. Certaines recherches nécessitent par ailleurs de fréquents déplacements, tant en France qu’à l’étranger, 

Spécialisé dans l’étude des familles, le généalogiste est à même de réaliser une enquête. La recherche d’héritiers nécessite la mobilisation de chercheurs rompus à ce travail minutieux. La plupart des démarches exigent une expertise de professionnels dotés d’autorisations administratives permettant notamment l’accès aux registres de l’état civil.

Vous pouvez hériter jusqu’aux descendants des frères et sœurs de vos quatre grands-parents, maternels ou paternels. Les recherches révèlent souvent bien des surprises. Un défunt peut avoir institué comme légataire l’un de vos cousins éloignés, lui-même décédé à son tour et vous ignorez tout de cette situation. Parfois même, ce sont des pans de l’histoire de votre famille que vous ignorez.

Le généalogiste vous fait parvenir un contrat de révélation pour, précisément, vous révéler vos droits. L’origine de la succession, le montant de l’héritage, votre qualité d’héritier font partie de la révélation. Ces informations vous sont communiquées ou confirmées dès lors que le généalogiste a reçu votre accord.

Ce contrat fixe la rémunération du généalogiste et vous offre une garantie de bonne fin des recherches qui vous protège contre tout aléa successoral. Le contrat vous assure qu’aucune somme d’argent ne vous sera demandée en dehors des honoraires définis strictement par ce contrat. Surtout, cette convention vous prémunit contre tout risque financier y compris celui du déficit successoral.

Le généalogiste est rémunéré avec le consentement des héritiers. C’est pourquoi il doit préalablement obtenir votre accord afin de pouvoir recevoir des honoraires pour le service qu’il vous a rendu, en vous identifiant, en vous retrouvant, en vous faisant prendre connaissance de vos droits successoraux.

S’il n’a aucune assurance d’être payé, le généalogiste n’est, en soi, pas tenu de communiquer vos coordonnées au notaire car, ce faisant, il travaillerait gratuitement et ne serait pas rémunéré pour les efforts qu’il a consentis.

Le code civil français organise la manière dont doit être transmis un héritage, c’est ce qu’on appelle la dévolution successorale.

L’article 731 du Code Civil stipule que « la succession ne peut être dévolue qu’aux parents et au conjoint successible du défunt ».

La règle des ordres

1er ordre :

• Les descendants en ligne directe
• Les enfants légitimes, naturels et adultérins ont les mêmes droits

2e ordre (mixte) :

• Les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces), etc.

3e ordre :

• Les ascendants ordinaires (grands-parents et arrière grands- parents).

4e ordre :

• Les collatéraux ordinaires jusqu’au 6e degré (CC -art. 745) : oncles et tantes, cousins aux 4e, 5e et 6e degré.

La règle des degrés

La proximité de parenté s’établit par le nombre de générations, chaque génération constituant un degré supplémentaire.

Ligne directe

On appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l’une de l’autre (ex. : les enfants ou les petits-enfants).

On compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes : ainsi, le fils est, à l’égard du père au premier degré, le petit-fils au second.

Ligne collatérale

On appelle ligne collatérale la suite de degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d’un auteur commun. Les degrés se comptent par génération, depuis l’un des parents jusqu’à l’auteur commun : ainsi deux frères sont au deuxième degré (les parents au premier degré et eux au second), l’oncle et le neveu sont au troisième degré, les cousins germains au quatrième.

Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré.

Le généalogiste signe avec vous un contrat de révélation. Dans ce contrat, il vous révèle des droits à faire valoir dans une succession, droits que vous ignoriez avant qu’il n’intervienne, sinon vous vous seriez naturellement manifesté auprès du notaire.
Le généalogiste s’engage par ce contrat à vous révéler vos droits et leur origine exacte. En contrepartie, vous vous engagez à concéder au généalogiste une part de l’héritage correspondant aux honoraires liés à ses recherches.
Le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (art. L121-23 et suivants du Code de la consommation). Une faculté de renonciation est mentionnée dans ce contrat.
Vous pouvez prendre conseil auprès de votre notaire afin d’être rassuré sur le bien-fondé d’une telle démarche.

Vous n’avez rien à payer. Nos honoraires sont soustraits de l’actif successoral.
C’est notre étude qui supporte tous les aléas financiers. En cas d’insuccès pour quelque cause que ce soit, en cas d’intervention d’héritier plus proche, de testament déshéritant l’héritier ou de dettes absorbant l’actif, notre étude conserve à sa charge tous les frais avancés quel qu’en soit leur montant. Nous faisons notre affaire personnelle de tout déficit successoral de façon que vous n’ayez jamais rien à avancer ni à débourser.

Les honoraires du généalogiste successoral sont fixés dans le contrat de révélation de succession qui vous a été proposé. Ils représentent un pourcentage de la part nette (après paiement des droits de successions) ou de la part brute (avant paiement des droits de succession) revenant aux héritiers. Cette part varie selon votre degré de parenté vous liant au défunt.

Si vous avez deviné d’où pouvaient provenir les droits que se propose de vous révéler le généalogiste, c’est que vous ignoriez l’origine de ces droits avant que le professionnel ne vienne prendre attache avec vous. Il y a donc lieu de rémunérer légitimement le service rendu. Les héritiers ont souvent connu la personne décédée, mais l’ont perdue de vue. Certains sont même au courant du décès mais ne sont pas présentés devant le notaire car ils n’avaient pas conscience qu’ils avaient des droits à faire valoir. Dans tous ces cas, le généalogiste leur a rendu un service.

Après la recherche vient la révélation. Lorsque le dernier héritier est retrouvé, nous envoyons un courrier aux ayants droit pour leur révéler l’origine de la succession.
Nous leur faisons également parvenir une procuration leur permettant d’être représenté tout au long de la succession.

Si le généalogiste vous a proposé un contrat de révélation de succession, c’est que la succession est bénéficiaire. Sinon, le notaire ne l’aurait même pas missionné étant donné qu’il n’y aurait pas moyen de rémunérer son service. Quoi qu’il arrive, le contrat vous protège contre tout risque, y compris celui du passif. Chaque année, notre étude contracte des assurances qui couvrent nos différentes interventions. Ainsi, si un héritier a été oublié et qu’il faut rembourser sa part, si des dettes n’ont pas été prises en compte, une protection est garantie. C’est la raison pour laquelle, les honoraires du généalogiste sont proportionnels à l’actif successoral. Plus celui-ci sera important, plus les risques encourus par le généalogiste seront grands.

La signature du contrat de révélation ne vous engage pas à accepter la succession. Ce n’est qu’une fois le nom du défunt révélé et la valeur du patrimoine estimée que vous pourrez décider d’accepter ou de renoncer à la succession en toute connaissance de cause. L’acceptation n’intervient que lorsque la déclaration de succession a été signée auprès des services fiscaux.

La signature du contrat de révélation vous engage simplement à rémunérer le généalogiste sur un pourcentage de l’actif en cas de succès. En échange, le généalogiste a l’obligation de vous « révéler » vos droits dans la succession : de qui vous héritez et dans quelles proportions. Si finalement, vous renoncez à la succession, le contrat de révélation devient caduc.

C’est grâce à la signature d’une procuration que vous nous donnez le pouvoir de régler la succession en votre nom. L’étude Andriveau s’engage à représenter au mieux vos intérêts tout au long du règlement de la succession. Cela est sans frais pour vous.

Le notaire n’aura ainsi qu’un seul interlocuteur, le généalogiste, missionné pour représenter l’ensemble des héritiers. Ces derniers sont ainsi déchargés du suivi de la succession, des frais, déplacements, etc.
Le dossier accompagné du tableau généalogique est ensuite envoyé au notaire afin de procéder au règlement de la succession

A l’issue du règlement de la succession, nous pouvons vous adresser, sur demande, une copie du tableau généalogique complet. Les coordonnées des membres de la famille n’apparaissent pas sur ce tableau pour des raisons de confidentialité.

Nous sommes tenus au secret professionnel. Nous pouvons néanmoins, à la fin du règlement, si les autres héritiers ont clairement manifesté leur accord, vous communiquer leurs coordonnées.

Les Archives Généalogiques Andriveau constituent l’étude la plus ancienne au monde. Elles sont l’un des membres fondateurs de la chambre des généalogistes successoraux de France (www.chambre-genealogistes.com) créée en 1947. Composée de près de 30 études, cette organisation est la plus ancienne instance représentative de la profession.

Notre étude est également membre de Généalogistes de France, l’organisation nationale représentative de la profession de généalogiste. A ce titre que notre étude est cosignataire d’une charte de déontologie.